Conditions générales de vente BarakaChain

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits ou de services conclues par l'intermédiaire des sites internet exploités par la société BarakaChain, ci-après dénommée « l'Éditeur », auprès de tout acheteur professionnel ou consommateur, ci-après dénommé « le Client ».

Toute commande validée via la plateforme de paiement sécurisée ou par tout autre moyen emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

Article 2 – Capacité juridique et âge minimum

La passation de commande est réservée aux personnes juridiquement capables de contracter conformément à la loi.

L'achat de produits ou services numériques (formations, coachings, séminaires) est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Les produits physiques peuvent être achetés à partir de 16 ans avec autorisation parentale.

Toute commande ne respectant pas cette condition sera annulée, et le Client intégralement remboursé.

Article 3 – Commande et validation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces CGV sans exception.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu, ou de suspicion de fraude.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, sauf pour les commandes déjà validées.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), via la solution sécurisée Stripe.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance du prestataire de paiement tiers.

Article 6 – Accès aux produits ou services

Pour les produits numériques, l'accès est fourni dès validation du paiement, sauf indication contraire (précommande, lancement différé).

Il appartient au Client de vérifier que ses équipements (ordinateur, email, etc.) sont compatibles avec les services proposés.

Aucun remboursement ne sera effectué pour cause d'inaccessibilité liée à une erreur ou négligence du Client.

Article 7 – Délai de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après l'achat (accès à une formation, contenu digital, coaching, etc.), dès lors que le Client a expressément renoncé à ce droit au moment de la commande.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse suivante : s.verdon@barakachain.fr.

Un lien de désinscription est présent dans chaque email commercial.

Les fichiers sont enregistrés auprès de la CNIL si requis.

Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus numériques (formations, vidéos, textes, logos, marques, etc.) reste la propriété exclusive de BarakaChain. Toute reproduction, diffusion, modification, ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Article 10 – Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation ou de l'indisponibilité temporaire du site ou de ses produits.

Le Client est seul responsable des résultats obtenus via les formations et accompagnements. Aucun résultat financier spécifique ne saurait être garanti.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BarakaChain, sauf disposition légale contraire.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Si la réclamation écrite adressée à s.verdon@barakachain.fr n'a pas abouti dans un délai de deux mois, le Client peut saisir le médiateur de la consommation dont relève BarakaChain, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande à cette même adresse. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Mentions légales complémentaires

Éditeur

BarakaChain, société de type LLC (Limited Liability Company), 3052, 701 Tillery Street Unit 12, Austin, TX, Travis, US, 78702

Identification

Employer Identification Number (EIN) 35-2896394

Publication

Responsable de la publication : Verdon Samuel

Contact

s.verdon@barakachain.fr, téléphone +33 7 56 84 84 67

Voir aussi les mentions légales et conditions d'utilisation et la politique de confidentialité.